1. Champ d'application
Les presentes conditions generales de vente s'appliquent aux prestations proposees par Selfie360, marque exploitee par Un Coup de Pouce, societe par actions simplifiee, SIREN 903 833 069, SIRET siege 903 833 069 00029, siege social 31 rue de Didenheim, 68200 Mulhouse, France, a destination des particuliers et professionnels.
Toute validation de devis, commande, reservation ou paiement implique l'acceptation des presentes conditions, sauf conditions particulieres ecrites acceptees par Selfie360.
2. Prestations concernees
Selfie360 propose notamment : location de Photobooth, livre d'or audio, personnalisation de cadres photo, livraison, installation, reprise du materiel, galerie ou drive de souvenirs, prestations photo-video mariage, formation et accompagnement Photobooth.
Le contenu exact de la prestation, les options, la date, les horaires, le lieu et les livrables sont ceux indiques dans le devis ou les echanges ecrits de confirmation.
3. Devis et reservation
Les tarifs sont etablis sur devis en fonction de la date, du lieu, du nombre d'invites, de la logistique, des options et des besoins du client.
La reservation devient ferme uniquement apres validation du devis et paiement de l'acompte ou du montant convenu. Selfie360 se reserve le droit de refuser une demande si la date n'est plus disponible, si les conditions techniques ne sont pas reunies ou si la demande ne correspond pas a son activite.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiques en euros. Le devis precise si les prix sont exprimes hors taxes ou toutes taxes comprises selon la situation fiscale applicable.
Les modalites de paiement, acompte, solde, echeances, moyens de paiement acceptes et eventuels frais sont indiques dans le devis ou les echanges de confirmation.
En cas de retard de paiement par un professionnel, des penalites de retard et l'indemnite forfaitaire legale pour frais de recouvrement peuvent etre appliquees.
5. Acces, installation et obligations du client
Le client doit transmettre les informations necessaires a la bonne execution de la prestation : adresse exacte, horaires, contacts sur place, contraintes d'acces, stationnement, et emplacement souhaite.
Le client doit prevoir un espace stable, abrite si necessaire, securise, accessible et compatible avec l'installation du materiel. Une alimentation electrique conforme peut etre necessaire selon la prestation.
Tout retard, impossibilite d'acces, absence d'information ou modification importante le jour de l'evenement peut entrainer une reduction du temps de prestation sans remboursement ou des frais supplementaires.
6. Utilisation du materiel
Le materiel reste la propriete de Selfie360. Le client s'engage a en faire un usage normal et a informer ses invites des consignes d'utilisation.
Le client est responsable des dommages, pertes, vols, degradations ou utilisations anormales du materiel lorsqu'ils resultent de son fait, du fait de ses invites, prestataires ou du lieu d'accueil.
7. Annulation et report
Toute demande d'annulation ou de report doit etre transmise par ecrit. Les conditions de remboursement, conservation d'acompte ou report dependent du delai, de la date de l'evenement, des frais deja engages et des conditions particulieres du devis.
En cas de force majeure ou d'evenement exterieur imprevisible rendant la prestation impossible, les parties rechercheront en priorite une solution de report ou d'adaptation.
8. Droit de retractation
Pour les clients consommateurs, le droit de retractation s'applique dans les conditions prevues par le Code de la consommation, sauf exceptions legales applicables.
Lorsque la prestation porte sur une activite de loisirs ou evenementielle fournie a une date ou periode determinee, le droit de retractation peut ne pas s'appliquer. Lorsque l'execution commence avant la fin du delai legal avec l'accord du client, le client reconnait que certaines sommes peuvent rester dues pour les prestations deja executees ou preparees.
9. Livrables et souvenirs
Les photos, impressions, audios, galeries, drives ou fichiers sont remis selon les modalites prevues au devis. Selfie360 n'est pas responsable des difficultes d'acces liees a l'adresse email fournie, aux restrictions du client, aux services tiers ou au reseau du lieu.
Le client est invite a telecharger et sauvegarder ses fichiers dans un delai raisonnable apres mise a disposition.
10. Prestations photo-video
Les prestations photo-video sont realisees selon le style, les horaires, les moments couverts et les livrables convenus. Selfie360 ne peut garantir la captation de chaque personne ou moment si les conditions du lieu, la lumiere, le timing ou l'organisation ne le permettent pas.
Les retouches, montages, formats et delais de livraison sont ceux prevus dans le devis ou les echanges ecrits.
11. Formation et accompagnement
Les contenus de formation, ressources, outils, modeles et accompagnements sont fournis a des fins pedagogiques. Ils ne constituent pas une garantie de chiffre d'affaires, de rentabilite ou de resultat commercial.
Le client reste seul responsable de ses choix administratifs, juridiques, fiscaux, comptables, commerciaux et operationnels. Il lui appartient de verifier les obligations applicables a son activite.
12. Responsabilite
Selfie360 est tenue a une obligation de moyens dans l'execution de ses prestations. Sa responsabilite ne peut etre engagee pour un dommage indirect, une perte d'exploitation, une perte de chance, une mauvaise utilisation du materiel ou un manquement du client a ses obligations.
La responsabilite de Selfie360, lorsqu'elle est engagee, est limitee au montant effectivement paye pour la prestation concernee, sauf disposition legale contraire.
13. Donnees personnelles et droit a l'image
Les donnees collectees dans le cadre des demandes, devis, reservations et formations sont traitees selon la politique de confidentialite.
Le client est responsable de l'information de ses invites lorsqu'une animation implique la prise de photos, videos ou messages vocaux. Toute utilisation publique de contenus identifiables est soumise aux autorisations necessaires.
14. Propriete intellectuelle
Les supports, contenus, outils, modeles, textes, visuels et ressources fournis par Selfie360 ou La Booth Academy restent proteges par le droit d'auteur. Ils ne peuvent etre revendus, diffuses, reproduits ou transmis a des tiers sans autorisation ecrite.
15. Mediation et litiges
En cas de litige, le client est invite a contacter Selfie360 en priorite a l'adresse hello@selfie360.fr afin de rechercher une solution amiable.
Pour les clients consommateurs, un dispositif de mediation de la consommation doit etre indique lorsque le mediateur competent est designe par l'entreprise. A defaut d'information deja disponible, cette mention doit etre completee avec le nom, l'adresse et le site du mediateur choisi.
A defaut de resolution amiable, le litige relevera des juridictions competentes selon les regles de droit commun.
16. Mise a jour
Selfie360 peut modifier les presentes conditions afin de les adapter a l'evolution de son activite, de ses offres ou de la reglementation. Les conditions applicables sont celles en vigueur a la date de validation du devis ou de la commande.
